Document de référence

Règlement et conditions générales de vente

Version du 7 novembre 2026, applicable à toute inscription conclue à partir du 1er janvier 2027

Les inscriptions conclues avant le 1er janvier 2027 restent soumises à la version précédente du règlement, en vigueur à la date de leur conclusion : consulter la version précédente.

Ce document fixe les règles communes à toutes les activités proposées au TC Béranger, puis les règles propres à chacune. Il prévaut sur toute autre information du site, des brochures ou des échanges, en cas de contradiction ou d'erreur.

1. Qui vend quoi
2. Inscription et créneau
3. Acompte
4. Prix et dates de paiement
5. Retards et impayés
6. Absences et remboursements
7. Droit de rétractation
8. Organisation des cours
9. Comportement et exclusion
10. Encadrement et responsabilité
11. Licence FFT et santé
12. Droit à l'image
13. Données personnelles
14. Réclamations et litiges
15. Tennis-Études
16. École de tennis
17. Stages vacances
18. Location de court
19. Cours particuliers
20. Moyens de paiement

1. Qui vend quoi

Les prestations suivantes sont vendues, facturées et encaissées par le TC Béranger, SAS au capital de 1 000 €, RCS Paris 877 693 598, siège social 21 rue Lhomond, 75005 Paris (ci-après « le Club ») : Tennis-Études, école de tennis, pôles pré-compétition et compétition, cours collectifs adultes, stages vacances encadrés par Éric Pigeyre, et location de court. Elles ont lieu au Tennis Club Béranger, 36 rue Béranger, 92320 Châtillon.

Les prestations suivantes sont vendues, facturées et encaissées directement par l'enseignant, qui exerce comme travailleur indépendant, en son nom et pour son compte :

• l'enseignement des cours particuliers, par l'enseignant choisi ;
• les stages vacances encadrés par Vincent Pigeyre, par Vincent Pigeyre.

Éric Pigeyre

Entrepreneur individuel (EI), SIREN 348 302 076

Vincent Pigeyre

Entrepreneur individuel (EI), SIREN 879 870 673

L'adresse professionnelle et les coordonnées de l'enseignant figurent sur son bulletin d'inscription et sur sa facture. Le Club et l'enseignant sont chacun seul responsable de la prestation qu'il vend. Le Client paie chaque prestation à celui qui la vend, et uniquement sur ses coordonnées bancaires (article « Moyens de paiement »).

Dans ce document, « le Prestataire » désigne, selon la prestation, le Club ou l'enseignant qui la vend. Le « Client » désigne la personne qui s'inscrit ou, pour un mineur, son ou ses représentants légaux, qui s'engagent solidairement au paiement. Le « Stagiaire » désigne la personne qui suit les cours.

2. Inscription et créneau

En signant le bulletin d'inscription, le Client s'engage à payer le prix de l'activité, acompte compris. L'inscription est conclue et ferme dès que le Prestataire reçoit, ensemble :

• le bulletin d'inscription complet et signé, sur lequel le Client indique ses plages de disponibilité ;
• l'acompte prévu pour l'activité (article 3) ;
• selon l'activité : les éléments nécessaires à la licence FFT (article 11), les chèques de garantie de l'échéancier (Tennis-Études) et la charte d'engagement signée par le Stagiaire et ses représentants légaux (Tennis-Études).

Un bulletin reçu sans acompte n'est pas validé : il n'y a pas d'inscription et aucune place n'est réservée. Pour un mineur, l'inscription est faite et signée par un représentant légal. La signature du bulletin vaut acceptation pleine et entière du présent document.

Planning et créneau

Les créneaux ne sont pas fixés à l'avance d'une saison à l'autre. Le Club compose le planning après les inscriptions, en tenant compte des plages de disponibilité, de l'âge et du niveau de chaque joueur, et de l'organisation des groupes.

Le Client indique sur le bulletin toutes ses plages de disponibilité, sous forme de plages larges, par exemple « mercredi matin » ou « mardi et jeudi à partir de 17 h ». Seules les plages écrites sur le bulletin sont prises en compte. Une modification ultérieure n'engage le Prestataire que s'il l'accepte par écrit.

Le créneau attribué est communiqué par écrit avant le début de l'activité. S'il se situe dans l'une des plages indiquées, le Client ne peut pas le refuser : un refus ou un renoncement vaut désistement, et l'acompte reste acquis (article 3).

3. Acompte

Les sommes versées à l'inscription sont un acompte au sens de l'article L214-1 du Code de la consommation, et non des arrhes : elles constituent un premier paiement sur le prix total et confirment l'engagement ferme des deux parties. Leur montant est fixé pour chaque activité dans les règles particulières ci-dessous.

Si le Client renonce avant le début de l'activité, pour quelque motif que ce soit, le Prestataire conserve l'acompte et ne réclame pas le solde. Après le début de l'activité, l'article 6 s'applique.

L'acompte est intégralement remboursé dans les seuls cas suivants :

• le Prestataire ne peut proposer aucun créneau dans les plages de disponibilité indiquées sur le bulletin (article 2) : il rembourse alors l'acompte sous 15 jours, sauf si le Client accepte un autre créneau ;
• le Prestataire annule l'activité ;
• un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, empêche le Stagiaire de commencer l'activité.

4. Prix et dates de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ce sont ceux de la grille en vigueur à la date d'inscription. Ils sont forfaitaires : ils correspondent à une période (saison, semaine de stage, abonnement) et non à un nombre de séances effectivement suivies.

Dates limites de paiement

Le prix doit être intégralement reçu au plus tard aux dates suivantes :

Tennis-Études

1er avril de la saison, selon l'échéancier des règles particulières

École de tennis et pôles

31 mars de la saison

Location de court, abonnement

31 mars de la saison

Location de court, à l'unité

le jour de la location

Stages vacances

le premier jour du stage, avant la première séance

Le paiement en plusieurs fois avec chèques de garantie est réservé au Tennis-Études. Pour l'école de tennis et la location de court, le prix est dû en début de saison ; le Club accepte qu'il soit réglé en plusieurs fois, à condition que la totalité soit reçue au 31 mars.

La date retenue est celle de la réception des fonds par le Prestataire : le Client tient compte du délai bancaire.

Réductions

Les réductions et tarifs préférentiels (famille, deuxième heure, étudiant, offre ponctuelle) ne se cumulent pas : une seule réduction s'applique par inscription. Le Prestataire peut demander tout justificatif ; sans justificatif, le tarif normal s'applique.

5. Retards et impayés

Le Client est en retard dès le lendemain d'une date limite non respectée, ou dès le rejet d'un chèque. Le Prestataire procède alors ainsi :

1. un rappel par email ;
2. sans paiement 8 jours après ce rappel, une mise en demeure par email et par lettre ;
3. sans paiement 15 jours après la mise en demeure, le Prestataire peut suspendre l'accès du Stagiaire aux cours et aux courts jusqu'au paiement complet, et la totalité du prix restant dû devient immédiatement exigible, y compris les échéances dont la date n'est pas encore arrivée.

Ces mesures ne s'appliquent pas lorsque le retard résulte d'une erreur du Prestataire, d'un incident bancaire indépendant du Client ou d'un cas de force majeure. Le Client qui le signale avec un justificatif dispose alors d'un nouveau délai de 15 jours.

La suspension ne réduit pas les sommes dues. Les séances non suivies pendant la suspension ne sont ni remboursées ni rattrapées. Les sommes impayées produisent des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure. Le Prestataire peut engager toute procédure de recouvrement, y compris l'injonction de payer.

Le Club peut refuser une nouvelle inscription, à quelque activité que ce soit, tant qu'une somme reste due au Club au titre d'une saison précédente.

6. Absences et remboursements

Toute période commencée est due en totalité. Les séances manquées par le Stagiaire, quelle qu'en soit la raison (examens, voyages, tournois, emploi du temps scolaire, convenance personnelle), ne sont ni remboursées, ni rattrapées, ni reportées.

Exceptions :

• une blessure ou une maladie qui empêche toute pratique du tennis pendant plus de 3 mois consécutifs, attestée par un certificat médical remis au Prestataire dans les 15 jours suivant son établissement : le Client obtient, à son choix, le remboursement ou un avoir correspondant aux mois entiers restant à courir à compter de la remise du certificat ;
• un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, qui empêche définitivement le Stagiaire de poursuivre l'activité : le Client est remboursé des mois entiers restant à courir.

Dans ces deux cas, l'acompte reste acquis. Merci de prévenir l'enseignant de toute absence, le plus tôt possible.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Les inscriptions, conclues à distance ou sur place, sont donc fermes dès leur conclusion (article 2).

8. Organisation des cours

• Sauf mention contraire, les cours n'ont pas lieu pendant les vacances scolaires de la zone C ni les jours fériés.
• En cas de fermeture technique des courts ou d'absence imprévue d'un enseignant, le Client est prévenu par email ou SMS. Le Prestataire propose, dans la mesure du possible, une séance de remplacement ou un autre enseignant.
• Pour des raisons d'organisation (effectifs, niveau des groupes, travaux, conditions météo), le Club peut changer le groupe, l'enseignant ou le court, sans modifier la nature ni le volume hebdomadaire de la prestation. Si le Club doit déplacer durablement le créneau en dehors des plages de disponibilité indiquées sur le bulletin et qu'aucun autre créneau compatible n'existe, le Client peut mettre fin à l'inscription : il est alors remboursé des mois entiers restant à courir.
• Le Prestataire peut annuler une activité si le nombre d'inscrits est insuffisant. Les sommes versées pour cette activité sont alors intégralement remboursées.

9. Comportement et exclusion

Le Stagiaire et ses accompagnants respectent les enseignants, les autres joueurs, le personnel, les installations et le règlement intérieur du Club, remis avec le bulletin d'inscription. Une tenue et des chaussures adaptées à la terre battue sont obligatoires sur les courts.

Peuvent seuls entraîner une sanction les manquements suivants, commis par le Stagiaire ou ses accompagnants :

• fautes graves : violence physique, insultes ou menaces envers une personne, harcèlement, discrimination, vol, dégradation volontaire des installations, mise en danger d'autrui ;
• manquements répétés : non-respect des consignes de sécurité de l'enseignant, perturbation répétée des séances, non-respect du règlement intérieur, et, pour le Tennis-Études, les manquements à la charte d'engagement définis dans les règles particulières.

Un manquement répété donne lieu à un avertissement écrit adressé au Client. S'il se reproduit, le Prestataire peut suspendre temporairement le Stagiaire, puis l'exclure. Une faute grave peut entraîner l'exclusion immédiate.

En cas d'exclusion définitive, le contrat prend fin. Les sommes correspondant à la période écoulée restent acquises, ainsi que l'acompte. Le Client est remboursé, sous 30 jours, des sommes versées pour les mois entiers restant à courir, et n'est plus redevable des échéances à venir. Le Prestataire conserve le droit de demander réparation du préjudice causé, notamment en cas de dégradation.

10. Encadrement et responsabilité

Le Stagiaire mineur est pris en charge uniquement pendant la durée de la séance, sur les courts et dans les espaces d'entraînement. Avant et après la séance, et pendant les trajets, il reste sous la responsabilité de ses représentants légaux. Les parents vérifient la présence de l'enseignant avant de laisser leur enfant et le récupèrent à l'heure de fin.

Les vestiaires ne sont pas surveillés et le Club ne propose pas de garde des effets personnels. Le Club conseille de ne laisser aucun objet de valeur dans les vestiaires ou au bord des courts. Il ne répond d'une perte, d'un vol ou d'une détérioration que s'ils résultent d'une faute de sa part.

La licence FFT comprend une assurance de base. Une garantie individuelle accident complémentaire est vivement recommandée, en particulier pour le Tennis-Études et la compétition.

11. Licence FFT et santé

Le Club est affilié à la Fédération Française de Tennis. Toute inscription et tout accès aux courts supposent une licence FFT en cours de validité, demandée par le Club sur la base des informations transmises par le licencié ou son représentant légal.

• Pour un majeur, la licence repose sur un questionnaire de santé. Un certificat médical est demandé dans les cas prévus par la réglementation.
• Pour un mineur, le représentant légal remplit le questionnaire de santé et l'attestation, et fournit un certificat médical si une réponse le rend nécessaire.

Le licencié ou son représentant légal garantit l'exactitude de ces informations. Le Club agit en intermédiaire administratif et ne peut être tenu responsable d'une déclaration inexacte ou incomplète. Le Client signale à l'enseignant toute contre-indication, allergie ou traitement utile à connaître pendant les séances.

Tarifs de la licence, sous réserve de modification par la FFT : 33 € (adultes), 23 € (7 à 18 ans), 13 € (6 ans et moins).

12. Droit à l'image

Les entraînements et les tournois peuvent être photographiés ou filmés pour l'analyse technique du Stagiaire. Ces images restent à usage interne.

Toute diffusion d'une image où le Stagiaire est reconnaissable (site, réseaux sociaux, affichage au club house, presse, supports du Club) n'a lieu qu'avec une autorisation écrite et gratuite, signée par le Stagiaire majeur ou par les représentants légaux d'un mineur, sur un formulaire distinct du bulletin. Cette autorisation précise les supports concernés. Elle est facultative : la refuser n'a aucune conséquence sur l'inscription. Elle peut être retirée à tout moment, par email : les images concernées sont alors retirées des supports dans un délai raisonnable.

Il est interdit de filmer ou de diffuser des images d'autres joueurs ou des enseignants sans leur accord.

13. Données personnelles

Les informations du dossier d'inscription servent à la gestion des inscriptions, des cours, de la licence et de la facturation. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée par écrit au Prestataire concerné : pour le Club, à eric@tc-beranger.fr ou au siège ; pour un enseignant, à l'adresse indiquée sur son bulletin et sa facture. Une réponse est apportée sous 15 jours.

Pour les prestations vendues par le Club, en cas de désaccord persistant, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite : [nom et coordonnées du médiateur à compléter après adhésion]. Le recours au médiateur est facultatif : le Client peut aussi saisir directement le tribunal compétent.

Pour les prestations vendues par un enseignant, les modalités de réclamation et de médiation sont celles indiquées dans ses propres conditions. Le Club n'est pas partie à ce contrat.

Le présent document est soumis au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

Règles particulières : Tennis-Études

Prestation vendue et encaissée par le Club.

Formule

• Le prix de la saison dépend du nombre de séances hebdomadaires choisi à l'inscription : de 2 à 5 séances par semaine.
• Une séance dure 3 heures : 2 heures de tennis et 1 heure de préparation physique. Selon le planning, la préparation physique peut avoir lieu sur un autre créneau de la semaine.
• Les séances ont lieu l'après-midi, du lundi au vendredi, de mi-septembre à mi-juin, hors vacances scolaires de la zone C.
• 4 joueurs au maximum par court et par séance.
• Le Stagiaire est membre du Club pendant la durée de son inscription.

Acompte et paiement

• Acompte : 15 % du prix de la saison, avec le bulletin d'inscription (article 2).
• Solde : en une fois avant le premier entraînement, ou en 3 versements égaux les 1er octobre, 1er janvier et 1er avril.
• Inscription en cours de saison : le prix, l'acompte et les échéances restant à venir sont indiqués sur le bulletin d'inscription. Les échéances dont la date est déjà passée sont réglées avec le premier versement suivant l'inscription.
• En cas de paiement en 3 fois, le Client remet avec son bulletin 3 chèques de garantie, chacun daté du jour de son échéance. À chaque échéance, il peut payer par virement : le chèque correspondant est alors détruit ou restitué, après réception effective du virement. À défaut de virement reçu à la date prévue, le chèque est encaissé.
• Le tarif est forfaitaire : les absences pour tournoi, examen, voyage scolaire ou toute autre raison ne réduisent pas le prix.

Changement de formule en cours de saison

Un passage à un nombre de séances supérieur est possible à tout moment, selon les places disponibles, avec un complément de prix calculé au prorata. Un passage à un nombre de séances inférieur n'est pas possible en cours de saison, sauf accord écrit du Club.

Scolarité

Le Stagiaire garde son établissement scolaire. Il appartient au Stagiaire et à ses représentants légaux d'obtenir l'accord de l'établissement pour libérer les créneaux d'entraînement. Le Club n'est pas responsable des absences liées à l'emploi du temps ou aux décisions de l'établissement. Toute absence à l'entraînement est signalée à l'avance, comme une absence en classe.

Engagement du joueur

Le Stagiaire signe chaque saison une charte d'engagement. En s'inscrivant, le Stagiaire et ses représentants légaux reconnaissent avoir pris connaissance du programme et du fonctionnement du Tennis-Études et les acceptent. Constituent des manquements à la charte, au sens de l'article 9 :

• plus de 3 absences non justifiées et non signalées à l'avance sur un même trimestre ;
• des retards répétés malgré un rappel écrit ;
• un refus répété de suivre le programme d'entraînement, physique compris.

Après un avertissement écrit, puis un entretien avec le Stagiaire et ses représentants légaux, la persistance de ces manquements peut conduire le Club à mettre fin à l'inscription, dans les conditions de l'article 9.

Tournois

• Les joueurs s'inscrivent eux-mêmes aux tournois. Une liste de tournois leur est remise et ils peuvent être conseillés dans leur choix.
• La saison comprend l'accompagnement sur 3 tournois. Tout accompagnement supplémentaire fait l'objet d'une participation financière fixée au préalable.
• Pas de coaching pendant les matchs : le joueur apprend à gérer seul ses rencontres, puis le match est analysé ensemble.
• Les frais d'inscription aux tournois, de déplacement et d'hébergement restent à la charge du Client.

Stages pendant les vacances

Des stages d'entraînement payants sont proposés pendant les vacances scolaires. Ils sont conseillés, jamais obligatoires, et facturés à part.

Règles particulières : école de tennis, pôles pré-compétition et compétition

Prestation vendue et encaissée par le Club.

• Le prix s'entend pour la saison, de mi-septembre à mi-juin environ, et non pour un nombre de séances.
• Acompte : 100 €, avec le bulletin d'inscription (article 2).
• Solde : dû en début de saison. Le Club accepte qu'il soit réglé en plusieurs fois, avec les moyens de paiement acceptés, à condition que la totalité soit reçue au plus tard le 31 mars.
• Réduction de 10 % sur chaque inscription à partir de la deuxième personne d'un même foyer (époux, partenaires de PACS ou concubins vivant à la même adresse, et leurs enfants). Réduction de 15 % sur la deuxième heure hebdomadaire suivie par une même personne. Ces réductions ne se cumulent pas (article 4).

Règles particulières : stages vacances

Stages encadrés par Éric Pigeyre : vendus et encaissés par le Club. Stages encadrés par Vincent Pigeyre : vendus et encaissés par Vincent Pigeyre (article 1). Les mêmes règles s'appliquent dans les deux cas.

• Le prix s'entend pour une semaine de stage, du lundi au vendredi (jours fériés compris), au TC Béranger.
• Stage semi-intensif : 2 heures par jour, le matin. Stage intensif : 4 heures par jour, 2 heures le matin et 2 heures l'après-midi. Les horaires proposés pour chaque semaine (par exemple 9 h-11 h, 10 h-12 h ou 11 h-13 h le matin, 14 h-16 h l'après-midi) sont indiqués sur le bulletin d'inscription ; le Client choisit le sien à l'inscription, dans la limite des places disponibles.
• 6 stagiaires au maximum par semaine.
• Acompte : 50 % du prix, à l'inscription.
• Solde : le premier jour du stage, avant la première séance. Sans paiement du solde, le Stagiaire ne peut pas commencer le stage : l'inscription est alors traitée comme une annulation par le Client moins de 15 jours avant le stage.
• Annulation par le Client plus de 15 jours avant le stage : l'acompte est remboursé moins 40 € de frais de dossier, ou reporté sur un stage ultérieur de la même saison.
• Annulation moins de 15 jours avant le stage : l'acompte reste acquis, sauf blessure empêchant la pratique pendant la semaine concernée, sur certificat médical.
• Si le nombre d'inscrits est insuffisant ou en cas de circonstances exceptionnelles, le Prestataire peut proposer d'autres dates ; si elles ne conviennent pas au Client, les sommes versées lui sont intégralement remboursées. Une faute grave ou des manquements répétés (article 9) peuvent entraîner l'exclusion du stage, dans les conditions de l'article 9.

Règles particulières : location de court

Prestation vendue et encaissée par le Club.

• L'abonnement porte sur un nombre d'heures par semaine choisi à la réservation, pour 10 mois (1er septembre au 30 juin) ou 11 mois (1er septembre au 31 juillet).
• Acompte : 200 €, avec le bulletin d'inscription (article 2).
• Solde : dû en début d'abonnement. Le Club accepte qu'il soit réglé en plusieurs fois, à condition que la totalité soit reçue au plus tard le 31 mars.
• Location à l'unité : réglée au plus tard le jour de la location. Toute heure réservée et non annulée au moins 24 heures à l'avance est due.
• Le tarif est forfaitaire. Les créneaux non utilisés ne sont ni remboursés, ni reportés, ni rattrapés.
• Le tarif « membre » est réservé aux membres de l'école de tennis du Club pour la saison, aux parents d'un enfant inscrit à l'école de tennis, aux étudiants sur justificatif et aux élèves en cours particuliers avec un enseignant du Club lorsque le tarif le prévoit. Il est nominatif. Lorsqu'un créneau est partagé avec des personnes qui n'y ont pas droit, leur part est facturée au tarif normal, quelle que soit la répartition décidée entre les joueurs.
• Les tarifs préférentiels couvrent la période du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et tournois homologués FFT.

Règles particulières : cours particuliers

Un cours particulier comprend deux prestations distinctes, payées séparément :

• l'enseignement, vendu, facturé et encaissé par l'enseignant choisi (article 1), selon ses propres conditions (prix, acompte, paiement, annulation), qu'il remet au Client avant le premier cours. Le Club n'intervient pas dans ce contrat ;
• la location du court, vendue, facturée et encaissée par le Club, selon les règles « Location de court ».

Moyens de paiement

Pour les prestations vendues par le Club :

• virement sur le compte du TC Béranger, en indiquant en libellé le nom du Stagiaire et l'activité ;
• chèque à l'ordre de TENNIS CLUB BÉRANGER ;
• chèques ANCV Classic et ANCV Connect ;
• LABAZ, Pass'Sport et PASS 92, pour les activités qui y sont éligibles.

Pour les prestations vendues par un enseignant : les moyens de paiement indiqués sur son bulletin et sa facture, à son ordre.